Un petit topo sur les lois et leurs évolutions

Depuis 1986, perpétuant une habitude bien française, nos gouvernants ont légiféré à tour de bras, sous l'influence des lobbies et de quelques énarques en mal d'emploi du temps. Rarement avec bonheur, le plus souvent avec amateurisme, confusion et contradiction. Nous vous épargnerons l'interminable litanie des gadgets, plus souvent favorables aux promoteurs qu'aux contribuables.

Voici les principaux dispositifs en vigueur.

La Loi Girardin

La Loi Girardin, soit Industrielle, soit en secteur locatif (immobilier), succédant aux lois Pons et Paul parce que les princes qui nous gouvernent ont compris que, compte tenu de l'étroitesse des marchés des DOM-COM, il convenait d'aider les investissements, tant productifs qu'immobiliers, au travers d'un dispositif fiscal particulièrement incitatif. Le dispositif Industriel pour l'I.R.P.P et le dispositif immobilier pour l'impôt sur les sociétés, seule réponse possible à l'I.S..

La Loi Scellier

La Loi Scellier, élaborée récemment à la hâte sur un coin de table, pour compenser les pertes d'avantages de la Loi Giradin en secteur locatif. Sans grand intérêt, surtout avec le nouveau plafonnement. Cependant, si une opération exceptionnelle se présente; je m'y intéresse.

La Loi Borloo

La Loi Borloo, cousine germaine de la Loi Robien, permettant l'acquisition de produits immobiliers de qualité douteuse et voués à une location difficile et à une revente éventuelle plus qu'hasardeuse.

La Loi Malraux

La Loi Malraux, afin de rénover les monuments historiques et les bâtiments situés à l'intérieur des périmètres de sauvegarde. Ce dispositif a permis la rénovation de tous les centres historiques des grandes villes. Il reste quelques opportunités sporadiques dans ce cadre fiscal, hélas les prix de vente sont rarement ceux du marché.

La Loi Robien

La Loi Robien, remplaçant avantageusement la loi Besson, elle-même triste ersatz de la Loi Périssol. Ce dispositif a pour but de relancer un marché de l'immobilier, singulièreement freiné par une politique peu propice à encourager les investissements privés.

La Loi TEPA

Dernière réforme fiscale d'envergure votée par le parlement, la loi TEPA permet au contribuable d'économiser jusqu'à 50 000€ en investissant dans le capital de PME. Longtemps entravés par la commission européenne, inquiète des risques de faussement de la concurrence, l'investissement dans des PME fiscalement éligibles a enfin été approuvé en début d'année 2008.

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