L'investissement dans des PME

Dernière réforme fiscale d'envergure votée par le parlement, la loi TEPA permet au contribuable d'économiser jusqu'à 50 000€ en investissant dans le capital de PME. Longtemps entravé par la commission européenne, inquiète des risques de faussement de la concurrence, l'investissement dans des PME fiscalement éligibles a enfin été approuvé en début d'année 2008.

En effet, les fonds investis en direct dans le capital d'une PME ou via une Holding PME entrainent une réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de 75% des investissements consentis pour un plafond maximal de 50.000€.

Les fonds investis dans une Holding ISF doivent être cependant investis dans une PME pour une durée minimale de 5 ans. Dans le cas contraire, la cession ou le rachat des titres souscrits lors de l'investissement dans la holding, entraînerait la remise en cause de la réduction d'ISF.

Les Holdings ISF

Les Holdings ISF permettent à l'investisseur d'être mis en relation avec des chefs d'entreprise qualifiés ( toutes les PME ne possédant pas les qualités pour être déductibles ISF) et a priori fiables. En effet, l'investissement dans le capital d'une PME est réservé aux investisseurs dits "qualifiés" par l'Autorité des Marchés Financiers", ce qui entraîne presque l'obligation de passer par un intermédiaire qualifié pour pouvoir investir dans des PME.

Concrètement, le contribuable désireux d'investir se tournera vers un établissement financier ayant créé une holding (les créateurs de Holding PME n'ayant théoriquement pas le droit de communiquer sur ce sujet, d'en faire la promotion et de démarcher des investisseurs...), qui investira alors les fonds collectés dans un bouquet de PME sélectionnées pour leur qualification de déductibilité à l'ISF et surtout pour leur actif stable et rentable. Depuis un dernier amendement du 29 Janvier 2009, la Loi TEPA permet à une PME qualifiée de collecter jusqu'à un montant total annuel de 2,5 millions € via une holding ISF (contre 200.000€ initialement).

Notre conseil : les énergies renouvelables

Le placement dans une PME n'étant pas sans risque, les promoteurs de Holding ISF cherchent davantage à sécuriser leurs placements qu'à viser un rendement maximal, l'objectif étant avant tout de garantir à leurs souscripteurs une réduction fiscale maximale tout en conservant leur mise de départ.

Pour notre part, nous conseillons le domaine des énergies renouvelables, secteur porteur et qui, compte tenu des contrats avec l'E.D.F. a l'avantage de ne comporter que des risques très limités.