TRES IMPORTANT

Les nouvelles dispositions de la Loi Fiscale nous amènent à revenir à la Loi Girardin Industrielle classique. Nous disposons d'opportunités avec un rapport de 28 à 20% selon la date de souscription.

Philosophie du dispositif :

Il s'agit de diminuer le coût d'un investissement pour une PME/TPE en faisant appel à l'apport d'investisseurs métropolitains. Dans ce cas, les entreprises deviennent locataires de leur matériel en s'acquittant d'un loyer inférieur d'environ 20% à un remboursement de crédit classique.

Exemple dans le secteur industriel éligible classique :

Un contribuable sait qu’il sera imposable à hauteur de 100 000€ en 2010, sur les revenus de 2009. Il souhaite alléger au maximum son impôt.

Il devra réaliser un apport de 37,5 à 40% des biens acquis (en fonction de la date de souscription). Prenons la période la moins favorable, soit en toute fin d’année.

Son apport sera de 40% des 200 000€ des biens acquis, soit : 80 000€

Son économie d’impôt sera de 50% des biens acquis, soit : 100 000€

Son gain sera de : 20 000€, soit un retour sur investissement de 25%.

La rentabilité varie de 20 à 28% selon la date de souscription.

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