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La loi Girardin Industrielle
Ce dispositif fiscal est le seul qui n'implique pas l'acquisition d'un bien immobilier. Il est sans la moindre ambiguïté et consiste à un apport en fonds propres destiné à l'acquisition de parts de S.N.C. ou de S.E.P, dans un secteur d'activité éligible aux règles de l'Administration fiscale. Il est ainsi possible à un contribuable de gommer tout ou partie de l'impôt. Deux familles se distinguent :
1 - Le secteur industriel classique.
Dans ce secteur, le retour sur investissement des fonds propres sera de 20 à 33% en fonction de la période de souscription.
2 - Le secteur des énergies renouvelables.
Dans ce secteur, le retour sur investissement sera de 42 à 64%, toujours en fonction de la date de souscription.
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