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La défiscalisation des particuliers |
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GÉNÉRALITÉS
Il existe de nombreux textes de loi dont l'utilisation permet de réduire l'impôt, quelle que soit la nature de ce dernier. Beaucoup de ces textes élaborés sous la pression de quelques lobbies ou énarques en mal d'activité, ne présentent pas grand intérêt. Cependant, certains constituent de remarquables outils pour diminuer notablement l'impôt. On peut considérer que les principaux impôts sont :
- L'I.R.P.P. (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)
- L'I.S. (Impôt sur les Sociétés)
- L'I.S.F. (Impôt Solidarité sur la Fortune)
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La loi Girardin Industrielle
Ce dispositif fiscal est le seul qui n'implique pas l'acquisition d'un bien immobilier. Il est sans la moindre ambiguïté et consiste à un apport en fonds propres destiné à l'acquisition de parts de S.N.C. ou de S.E.P, dans un secteur d'activité éligible aux règles de l'Administration fiscale. Il est ainsi possible à un contribuable de gommer tout ou partie de l'impôt. Deux familles se distinguent :
1 - Le secteur industriel classique.
Dans ce secteur, le retour sur investissement des fonds propres sera de 20 à 33% en fonction de la période de souscription.
2 - Le secteur des énergies renouvelables.
Dans ce secteur, le retour sur investissement sera de 42 à 64%, toujours en fonction de la date de souscription.
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Constitution d'un patrimoine |
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Les EHPAD et la loi SCELLIER
Les EHPAD
(Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes)
Après avoir étudié l'ensemble des possibilités offert aux investisseurs, il ressort que l'épargne des Français est depuis de nombreuses années, drainée par les produits financiers, (notamment l'assurance vie), et les produits immobiliers. Ces deux domaines semblaient les plus rentables et les plus sûrs. Nous savons désormais à quoi nous en tenir sur la rentabilité et la sécurité de ces secteurs.
Parce que nous pensions que les pays occidentaux ne pouvaient passer 40 années à vivre très au-dessus de leurs moyens sans sanction, nous nous étions penché sur un domaine beaucoup plus sécuritaire.
L'inexorable (et heureux) vieillissement de la population et conséquemment, l'apparition de maladies dégénératives, Alzheimer, Parkinson, etc., conjugués au manque dramatique de structures d'accueil, confèrent à ce type d'investissement un avenir indiscutable.
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I.R.P.P.